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Lois et règlements
2014, ch. 115
- Loi sur la Société de Kings Landing
Article 9
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Date d'entrée en vigueur
2014-12-30
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Pouvoirs
9
En vue de la réalisation de ses objets, la Société peut :
a
)
acheter ou vendre, en gros ou au détail, acquérir, notamment par achat, bail ou échange et louer, donner à bail et, généralement, utiliser des biens réels et personnels de tout genre ainsi que d’effectuer toutes transactions y relatives;
b
)
se livrer à l’activité de fabricant, de producteur ou de commerçant, en gros ou au détail, importer et exporter généralement ainsi que représenter en général des fabricants, producteurs, commerçants ou des importateurs ou exportateurs, sans qu’aucune restriction ne lui soit imposée quant à la catégorie de ses produits ou de ses marchandises;
c
)
exercer les pouvoirs que confère le paragraphe 14(1) de la
Loi sur les compagnies
.
L.R. 1973, ch. K-1, art. 6
0
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